Conditions de licence et d'utilisation
WP Local SEO Studio · Version en vigueur au 17 mai 2026
Résumé en clair : le code du plugin est sous licence GPL (libre). La version Pro nécessite une clé de licence valide pour accéder aux mises à jour et au support. Vous achetez un service d'accompagnement, pas un code privatif.
1. Présentation
WP Local SEO Studio est un plugin WordPress édité et distribué par Emakesolution, exploité par Ludovic Lequint, micro-entreprise française enregistrée sous le SIRET 827 692 948 00025, dont le siège est à Orléans, France.
Le plugin existe en deux versions :
- WP Local SEO Studio (Core) : version gratuite distribuée sur le répertoire officiel WordPress.org.
- WP Local SEO Studio Pro : version payante distribuée via la page emakesolution.fr/wp-local-seo-studio/, vendue via Lemon Squeezy en tant que Merchant of Record.
2. Version Core (gratuite, WordPress.org)
La version Core est distribuée sous licence GNU General Public License version 2 ou ultérieure (GPLv2+), conformément aux exigences du répertoire officiel WordPress.org.
Le texte complet de la licence est disponible à l'adresse gnu.org/licenses/gpl-2.0.html.
Vous êtes libre d'utiliser, modifier, redistribuer et étudier le code source de la version Core, dans le respect des termes de la GPL.
3. Version Pro : modèle de licence hybride
La version Pro repose sur un modèle hybride couramment adopté dans l'écosystème WordPress (Yoast, Rank Math, Easy Digital Downloads) :
3.1. Le code reste sous licence GPL
Le code source du plugin Pro est lui aussi sous licence GPL. Vous pouvez l'inspecter, le modifier pour vos besoins propres, et l'utiliser sans limite de temps une fois acheté.
3.2. L'accès aux services nécessite une clé de licence active
Ce que vous achetez est un droit d'accès à des services (et non une location de code) :
- Téléchargement automatique des mises à jour depuis votre tableau de bord WordPress
- Accès au support email et au canal Discord privé des acheteurs
- Validation de licence pour activer les fonctionnalités Pro dans l'admin WordPress
Sans clé de licence active, le plugin Pro reste fonctionnel mais n'a pas accès à ces services. Vous pouvez continuer à utiliser la version que vous avez téléchargée, sans mises à jour ni support.
4. Plans et limites d'activation
Chaque plan définit le nombre maximum de sites WordPress sur lesquels la clé de licence peut être activée simultanément :
- Personal : 1 site, licence à vie, support 12 mois inclus
- Business (à venir) : jusqu'à 5 sites, abonnement annuel
- Agency (à venir) : jusqu'à 25 sites, abonnement annuel
- Lifetime (à venir) : jusqu'à 25 sites, paiement unique
Vous pouvez désactiver une licence sur un site donné et la réactiver sur un autre site dans la limite de votre plan.
5. Restrictions d'utilisation
Vous vous engagez à ne pas :
- Revendre, sous-licencier ou redistribuer la clé de licence à des tiers
- Utiliser une clé de licence sur plus de sites que ce que votre plan autorise
- Contourner ou tenter de contourner le système de validation de licence pour accéder frauduleusement aux services associés (mises à jour, support)
- Utiliser le plugin pour des activités illégales ou contraires aux Conditions d'utilisation de WordPress
Toute violation de ces engagements entraîne la résiliation immédiate de votre licence sans remboursement.
6. Mises à jour
Tant que votre licence est active, les mises à jour du plugin Pro sont livrées automatiquement via le système de mises à jour natif de WordPress, depuis nos serveurs (emakesolution.fr/api/license/pro-update).
Pour les plans annuels (Business, Agency), l'accès aux mises à jour expire à la fin de la période souscrite, sauf renouvellement.
Pour les plans à vie (Personal, Lifetime), l'accès aux mises à jour est garanti tant que le plugin existe.
7. Support
Le support inclus dans votre licence comprend :
- Réponse aux questions techniques par email à support@emakesolution.fr sous 48 h ouvrées
- Accès au canal Discord privé des acheteurs pour des échanges entre utilisateurs et avec l'équipe
Le support ne couvre pas : le développement spécifique, l'intégration sur mesure, la formation, la résolution de conflits avec des thèmes ou plugins tiers exotiques. Pour ces prestations, contactez-nous pour un devis séparé.
8. Garantie et limitation de responsabilité
WP Local SEO Studio est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous nous efforçons de livrer un logiciel de qualité et de corriger rapidement les bugs identifiés, mais nous ne pouvons garantir :
- Un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs
- L'absence totale de conflit avec votre stack technique spécifique
- Un résultat SEO précis dans des délais précis (le SEO dépend de très nombreux facteurs externes au plugin)
Notre responsabilité maximale, tous préjudices confondus, est limitée au montant que vous avez payé pour la licence concernée au cours des 12 derniers mois.
9. Garantie de remboursement
Vous disposez d'un droit de remboursement de 14 jours à compter de la date d'achat, sans avoir à justifier votre demande. Le remboursement est traité par Lemon Squeezy sous 48 h ouvrées.
Pour demander un remboursement, écrivez à support@emakesolution.fr avec votre numéro de commande Lemon Squeezy.
Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf cas exceptionnel relevant de la non-conformité prouvée du produit.
10. Résiliation
Pour les abonnements annuels (Business, Agency), vous pouvez résilier à tout moment depuis votre portail client Lemon Squeezy. La licence reste active jusqu'à la fin de la période payée.
Pour les plans à vie (Personal, Lifetime), il n'y a pas de résiliation possible après l'expiration du délai de remboursement de 14 jours, puisqu'il s'agit d'un paiement unique.
11. Vente B2B uniquement
WP Local SEO Studio est commercialisé exclusivement à destination des professionnels : entrepreneurs, freelances, agences, entreprises, associations dotées d'une activité économique. Lors de l'achat, vous déclarez agir dans le cadre de votre activité professionnelle.
Les ventes aux consommateurs particuliers (B2C) ne sont pas acceptées. Cette restriction est rappelée sur la page de vente.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la vente et de l'utilisation du plugin est détaillé dans notre politique de confidentialité. Les principaux points :
- Lemon Squeezy collecte vos données de paiement en tant que Merchant of Record (hébergées aux USA, encadrement par Clauses Contractuelles Types)
- Nous stockons votre email, votre plan et la liste de vos sites activés sur notre serveur en France (OVH)
- Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement et portabilité prévus par le RGPD
13. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La date de dernière révision est indiquée en haut de cette page. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux clients actifs.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents d'Orléans, France, sauf disposition légale impérative contraire.
15. Contact
Pour toute question relative à ces conditions de licence :
- Email général : contact@emakesolution.fr
- Email support produit : support@emakesolution.fr
- Adresse postale : Ludovic Lequint, Orléans, France (sur demande)